Société E-Servo
Adresse : 872 Rue Albert Sollerot, 61300 Saint Ouen sur Iton, France
Téléphone : 02.33.84.12.95
Email : contact@e-servo.com
Président de la SAS : Aurélien LEBRETON
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes,
échanges standard de servomoteurs reconditionnés ou neufs, ainsi qu’aux rares réparations
réalisées par la société E-Servo. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans
réserve du Client aux présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente, de livraison et de garantie des
servomoteurs, qu’ils soient reconditionnés ou neufs, ainsi que des prestations de réparation et
des conditions de paiement applicables.
Article 2 : Produits et Services
Les produits proposés à la vente et à l’échange standard sont des servomoteurs reconditionnés
ou neufs. Quelques rares réparations peuvent également être réalisées. Les caractéristiques des produits et services sont décrites dans les fiches techniques fournies au Client avant toute
commande.
Article 3 : Commande
Toute commande doit être confirmée par écrit (courrier, fax, email). Elle devient définitive à réception du paiement pour les trois premières transactions. La société E-Servo se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de paiement.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes et frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la confirmation de la commande.
Article 5 : Paiement
5.1 Modalités de Paiement
• Pour les trois premières affaires, le paiement s’effectue à la commande.
• À partir de la quatrième commande, le paiement s’effectue dans un délai de 10 jours
par virement ou 30 jours par mandat Sepa, après la date d’émission de la facture.
• Tout autre délai de paiement doit faire l’objet d’un accord explicite de la direction.
5.2 Retard de Paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard, calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni le versement de dommages et intérêts.
Article 7 : Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.
Article 8 : Garantie
Nos servomoteurs bénéficient d’une garantie de 12 mois à compter de la date de livraison.
Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou de reconditionnement. Elle ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte ou d’un entretien inadéquat.
Article 9 : Retour et Échange Standard
Le délai pour retourner un servomoteur en échange standard est de 1 semaine. Au-delà de ce délai, la société E-Servo se réserve le droit de facturer la différence avec le prix d’une fourniture neuve ou reconditionnée.
Article 10 : Retour de Produits
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de notre part. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de la société E-Servo est limitée au montant de la commande. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, tels que perte de profit ou de production.
Article 12 : Force Majeure
La société E-Servo ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure (tels que, mais sans s’y limiter, catastrophes naturelles, grèves, incendies, guerres).
Article 13 : Confidentialité
Toutes les informations échangées entre les parties dans le cadre des transactions sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans l’accord préalable de l’autre
partie.
Article 14 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société E-Servo.
Pour toute question ou information complémentaire, le Client est invité à nous contacter directement à l’adresse, par téléphone ou par email. Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais pour assurer une relation commerciale claire et transparente.