Société E-Servo
Adresse : 872 Rue Albert Sollerot, 61300 Saint Ouen sur Iton, France Téléphone : +33 2 33 84 12 95 Email : contact@e-servo.com Président de la SAS : Aurélien LEBRETON
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes, échanges standards de servomoteurs reconditionnés ou neufs, ainsi qu’aux prestations de réparation limitées réalisées par E-Servo. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente, de livraison et de garantie des servomoteurs, qu’ils soient reconditionnés ou neufs, ainsi que des prestations de réparation et des conditions de paiement applicables.
Article 2 : Produits et Services
Les produits proposés à la vente et à l’échange standard sont des servomoteurs reconditionnés ou neufs. Des prestations de réparation limitées peuvent également être réalisées. Les caractéristiques des produits et services sont décrites dans les fiches techniques communiquées au Client avant toute commande.
Article 3 : Commandes
Toute commande doit être confirmée par écrit (courrier, fax ou email). Les commandes deviennent définitives à réception du paiement pour les trois premières transactions. E-Servo se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de paiement.
Article 4 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client et précisés lors de la confirmation de commande.
Article 5 : Paiement
5.1 Conditions de paiement
- Pour les trois premières transactions, le paiement est exigible à la commande.
- À partir de la quatrième commande, le paiement est exigible à 10 jours par virement bancaire ou à 30 jours par mandat de prélèvement SEPA, à compter de la date d’émission de la facture.
- Toute autre condition de paiement devra être expressément validée par la direction.
5.2 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera automatiquement l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Article 7 : Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. Toute réclamation concernant une non-conformité ou un défaut apparent devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.
Article 8 : Garantie
Nos servomoteurs bénéficient d’une garantie de 12 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou de reconditionnement. Elle ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte ou d’un entretien inadapté.
Article 9 : Retour et Échange Standard
Le délai de retour d’un servomoteur dans le cadre d’un échange standard est fixé à une semaine. Au-delà de ce délai, E-Servo se réserve le droit de facturer la différence de prix avec une fourniture neuve ou reconditionnée.
Article 10 : Annulation de Commande
Toute commande passée et confirmée est ferme et définitive. Aucune annulation ne sera acceptée après confirmation, sauf accord écrit préalable d’E-Servo. En cas d’annulation acceptée par E-Servo avant expédition, le Client pourra être tenu de verser une indemnité correspondant aux frais engagés (approvisionnement, préparation, logistique). Après expédition, aucune annulation ne sera possible.
Article 11 : Retour des Produits
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de notre part. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité d’E-Servo est limitée au montant de la commande. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, tels que les pertes de profit ou de production.
Article 13 : Force Majeure
E-Servo ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure (incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, incendies, guerres).
Article 14 : Confidentialité
Toutes les informations échangées entre les parties dans le cadre des transactions sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans l’accord préalable de l’autre partie.
Article 15 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’E-Servo.
Pour toute question ou information complémentaire, le Client est invité à nous contacter directement par courrier, téléphone ou email. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais afin d’assurer une relation commerciale claire et transparente.